La voie parlementaire
Découvrez les interventions des parlementaires de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie.
Comme l'ont fait, avant eux, les parlementaires des mandatures précédentes au sujet de la suppression de l'indemnité temporaire de retraite (ITR), nos parlementaires actuels se sont exprimés pour faire reconnaître le droit des fonctionnaires d'Etat du Pacifique à une pension de retraite juste.
Question orale au gouvernement de Mme Mereana REID ARBELOT, députée, concernant la participation d'experts ultra marins aux travaux du comité consultatif ITR
28 juin 2023
La députée demandait au gouvernement la possibilité d'intégrer, selon le souhait des organisations syndicales, des experts ultra marins au comité consultatif ITR se réunissant en juillet 2023.
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Question orale au gouvernement de Mme Mereana REID ARBELOT, députée, sur l'extinction de l'ITR
30 novembre 2023
La réponse à cette question a été lue en séance par Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Voir le texte de la question et de la réponse.
Question n°1398 et réponse publiée au JO du 30 novembre 2023, page 10679
Intervention de Mme Lana TETUANUI, sénatrice
7 décembre 2023
Lors de la discussion générale sur le PLF 2024, Mme Lana TETUANUI s'est exprimée sur l'amendement au 49 novodecies déposé par le gouvernement
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Question écrite de Mme Mereana REID ARBELOT, députée, concernant le calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du Pacifique
12 décembre 2023
Dans cette question qui n'a reçu aucune réponse de la part du gouvernement, la députée soumet clairement le problème du calcul des retenues pour pension civile (PC) et sécurité sociale (SS) sur la part majorée du traitement indiciaire pour les fonctionnaires du Pacifique et de Saint Pierre et Miquelon.
Voir le texte de la question :
Question n°13702 publiée au JO le 12 décembre 2023, page 11101
Question orale au Premier ministre de Mme Mereana REID ARBELOT, députée, sur le calcul de la pension civile en Polynésie française
5 juin 2024
Lors des questions au Premier ministre, Mme Mereana REID ARBELOT lui a demandé s'il était disposé à revoir sa copie, suite au courrier de l'intersyndicale demandant la prise en compte de l'intégralité du traitement indiciaire dans le calcul de la pension civile.
Intervention de M. Robert WIENIE XOWIE, sénateur de Nouvelle-Calédonie, concernant le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat
11 décembre 2023
Lors de l'examen de l'article 49 novodecies du PLF 2024, au Sénat, M. Robert WIENIE XOWIE s'est positionné pour voter contre cet article qui introduit la contribution volontaire de retraite (amendement du gouvernement).
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